Le chemin d'une académie

26 étapes, 6 temps. Une carte par étape.

Ouvre ton espace pour cocher les étapes. Gratuit. Certaines se cochent d'elles-mêmes dès que la donnée arrive.

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Exister

étapes 1 à 5

Vérifier que c'est bien de la formation, choisir le porteur, obtenir le SIRET, signer la première convention, déclarer l'activité.

1Vérifier que c'est bien de la formationPriorité 2

Toute transmission de savoir n'est pas de la formation professionnelle. L'action doit viser une compétence pour l'emploi, avoir des objectifs évaluables, un programme, une durée et un public identifié. De l'animation, du conseil ou du coaching relèvent d'autres régimes, et n'ouvrent pas droit aux financements.

À chaque session

étapes 13 à 15

Ce qui se refait pour chaque formation vendue, à savoir une convention ou un contrat conforme, l'information avant l'entrée, l'attestation de fin.

13Signer une convention ou un contrat conformePriorité 1ObligatoireLa convention dit l'intitulé, la nature, la durée, l'effectif, le déroulement, la sanction et le prix de la formation. Avec un particulier qui paie lui-même, c'est un contrat. Il a dix jours pour se rétracter, rien ne se paie avant, et le premier versement ne dépasse pas 30 % du prix.
C'est quoi ?
La convention dit l'intitulé, la nature, la durée, l'effectif, le déroulement, la sanction et le prix de la formation.
Pourquoi ?
Pour chaque vente, une convention avec l'entreprise qui paie, un contrat avec la personne qui paie elle-même.
Comment ?
Ton modèle de convention et ton modèle de contrat contiennent toutes les mentions obligatoires. Pour un particulier, 10 jours pour se rétracter, et pas plus de 30 % du prix payé à la signature.
DébloqueOPCO
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Chaque année

étapes 16 à 22

Le bilan pédagogique et financier, Qualiopi dans la durée, les preuves des sessions, les réclamations, les formateurs, les changements à déclarer, les résultats à publier. Une fois la date de l'année passée, ou au 1er janvier sans date, elles reviennent dans « À faire » pour l'année suivante.

16Chaque année · 2026Envoyer le bilan pédagogique et financierPriorité 1ObligatoireChaque année, le BPF raconte à l'État ton activité de l'année passée (stagiaires, heures, recettes). Il se dépose en ligne sur Mon activité formation, à la date fixée chaque année par le ministère du Travail (le formulaire indique avant le 30 avril). Sans BPF, ou sans formation réalisée, la déclaration d'activité tombe et tout est à refaire.
C'est quoi ?
Chaque année, le BPF raconte à l'État ton activité de l'année passée (stagiaires, heures, recettes).
Pourquoi ?
Chaque année, dès que tu as un numéro de déclaration d'activité, même sans formation dans l'année.
Comment ?
Le BPF de cette année est déposé sur Mon activité formation. Chaque année, à la date fixée par le ministère (le formulaire indique avant le 30 avril).
DébloqueMaintien du NDACPF
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Suivre ce chemin avec ton organisme

· Les étapes se cochent seules quand la donnée arrive (SIRET, numéro de déclaration, référent handicap, date d'audit).
· Tes preuves Qualiopi restent au même endroit, prêtes pour l'auditeur.
· Gratuit, et tu gardes la main sur tout.

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Date passée (30 avril 2026, à confirmer). Chaque année, à la date fixée par le ministère (le formulaire indique avant le 30 avril).

Il faut d'abord l'étape 5

DébloqueMaintien du NDACPF

Valable 5 ans, ou 2 ans si la structure a moins de 3 ans. À redemander avant la fin.

Il faut d'abord les étapes 2 et 3

DébloqueÉpargne solidaireInvestisseurs solidaires

Le chemin d'une académie

Exister

Se tenir

Se certifier

À chaque session

Chaque année

Être finançable

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