2Choisir le porteur juridique

Trois voies sont possibles, adosser l'organisme à une association qui existe déjà, créer une structure à part, ou déclarer une activité en nom propre. L'association qui forme reste une association ; c'est la déclaration d'activité, pas la forme juridique, qui fait l'organisme de formation.

Est-ce obligatoire ?: ObligatoirePriorité 1La loi ou tes statuts le demandent.
Quand ?: Avant de déclarer quoi que ce soit, il faut une structure qui porte l'activité.
Il faut d'abord: ○ 1. Vérifier que c'est bien de la formation

Pour passer à la suivante

La structure qui portera l'activité est choisie.

Ces repères sont une aide à la préparation, pas un avis juridique. La déclaration d'activité s'instruit auprès de la DREETS de ta région, et la certification auprès d'un organisme accrédité.