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Le chemin · étape 5 sur 26
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Le dossier part à la DREETS de ta région, dans les trois mois qui suivent la première convention. En retour, le numéro de déclaration d'activité (NDA), onze chiffres. Il ne vaut pas agrément et ne se présente jamais comme tel. La mention exacte est « Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État ».
Ton NDA est renseigné dans ta fiche.
Ces repères sont une aide à la préparation, pas un avis juridique. La déclaration d'activité s'instruit auprès de la DREETS de ta région, et la certification auprès d'un organisme accrédité.
