3Obtenir le SIRET et le bon code APE

Sans SIRET, pas de déclaration d'activité. Le code APE de la formation continue d'adultes est le 85.59A ; un code différent ne bloque rien mais attire l'œil des financeurs, et se corrige auprès de l'INSEE.

Est-ce obligatoire ?: ObligatoirePriorité 1La loi ou tes statuts le demandent.
Quand ?: Sans SIRET, pas de déclaration d'activité.
Il faut d'abord: ○ 2. Choisir le porteur juridique

Pour passer à la suivante

Le SIRET est renseigné dans ta fiche.

Avec un espace, cette étape se coche, et plusieurs se cochent toutes seules dès que la donnée arrive. , c'est gratuit.

Ces repères sont une aide à la préparation, pas un avis juridique. La déclaration d'activité s'instruit auprès de la DREETS de ta région, et la certification auprès d'un organisme accrédité.