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Le chemin · étape 13 sur 26
À chaque session
La convention dit l'intitulé, la nature, la durée, l'effectif, le déroulement, la sanction et le prix de la formation. Avec un particulier qui paie lui-même, c'est un contrat. Il a dix jours pour se rétracter, rien ne se paie avant, et le premier versement ne dépasse pas 30 % du prix.
Ton modèle de convention et ton modèle de contrat contiennent toutes les mentions obligatoires.
Ces repères sont une aide à la préparation, pas un avis juridique. La déclaration d'activité s'instruit auprès de la DREETS de ta région, et la certification auprès d'un organisme accrédité.
