6Écrire les documents socles

Quatre pièces qu'on te demandera tout le temps, le règlement intérieur, les conditions générales de vente, le livret d'accueil et la procédure de réclamation. Elles se rédigent une fois et servent des années.

Est-ce obligatoire ?: ObligatoirePriorité 1La loi ou tes statuts le demandent.
Quand ?: Le règlement intérieur est obligatoire dès le premier stagiaire (article L6352-3 du code du travail).
Il faut d'abord: ○ 2. Choisir le porteur juridique

Pour passer à la suivante

Les quatre pièces sont dans ton secrétariat.

Avec un espace, cette étape se coche, et plusieurs se cochent toutes seules dès que la donnée arrive. , c'est gratuit.

Ces repères sont une aide à la préparation, pas un avis juridique. La déclaration d'activité s'instruit auprès de la DREETS de ta région, et la certification auprès d'un organisme accrédité.