21Tenir le dossier de chaque formateur

Pour chaque formateur, son CV et les justificatifs de ses compétences (indicateur 21). S'il n'est pas salarié, un contrat de sous-traitance signé (indicateur 27), car tu restes responsable de la qualité de ce qu'il fait. Pour une formation vendue sur Mon Compte Formation, le sous-traitant doit aussi avoir son propre numéro de déclaration d'activité.

Est-ce obligatoire ?: Si concernéPriorité 2Obligatoire seulement dans certaines situations.
Quand ?: Dès que quelqu'un d'autre que toi forme. Exigé par Qualiopi (indicateurs 21 et 27).

Pour passer à la suivante

Chaque formateur de l'année a son dossier complet.

Chaque année · 2026

Les pages officielles

Les règles de la sous-traitance (Mon Compte Formation) ↗

Avec un espace, cette étape se coche, et plusieurs se cochent toutes seules dès que la donnée arrive. Ouvrir mon espace, c'est gratuit.

Ces repères sont une aide à la préparation, pas un avis juridique. La déclaration d'activité s'instruit auprès de la DREETS de ta région, et la certification auprès d'un organisme accrédité.