Chargement…
Le chemin · étape 4 sur 26
Exister
C'est le point que personne ne voit venir. La déclaration d'activité n'est recevable qu'accompagnée d'une première convention de formation professionnelle (ou d'un contrat, si l'apprenant paie lui-même). Il faut donc une première vente avant d'être déclaré.
Une convention ou un contrat de formation est signé.
Ces repères sont une aide à la préparation, pas un avis juridique. La déclaration d'activité s'instruit auprès de la DREETS de ta région, et la certification auprès d'un organisme accrédité.
