Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public ?
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La définition et les catégories.
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Ensuite, au fil de la vie · Selon ton activitéUne demi-journée pour faire le point, plus si des travaux sont nécessairesLes démarches sont gratuites. L'assurance et le matériel de sécurité sont payants.
Un local qui reçoit du public est un « établissement recevant du public », avec des règles de sécurité et d'accessibilité.
En cas d'incendie ou d'accident, le responsable du lieu doit prouver qu'il a respecté les règles.
Vérifie la catégorie du local
Un petit local (en général moins de 300 personnes) est en 5e catégorie. Si c'est une salle municipale, la mairie s'occupe souvent de la sécurité. Demande-lui ce qui reste à ta charge.
Assure le local
Demande à ton assureur une garantie pour le local (incendie, dégâts des eaux, vol), en plus de la responsabilité civile.
Mets en place la sécurité
Au moins un extincteur par niveau, l'éclairage de secours, les consignes affichées, et un registre de sécurité où tu notes les vérifications.
Tiens le registre d'accessibilité
Tout établissement recevant du public tient un registre public d'accessibilité, consultable à l'accueil. En 5e catégorie, tu remplis toi-même l'attestation d'accessibilité.
La définition et les catégories.
Extincteurs, alarme, consignes, registre de sécurité.
Le registre public d'accessibilité et l'attestation de 5e catégorie.
Ce qui est obligatoire et ce qui est conseillé.
Quand c'est fini : Le local est assuré, la sécurité est en place, le registre d'accessibilité est à l'accueil.
En cas d'incendie ou d'accident, le responsable du lieu doit prouver qu'il a respecté les règles. Et une assurance qui couvre les activités ne couvre pas toujours le local lui-même.
Ça apporte : Ton local est en règle. Pas de local ouvert au public ? Choisis « Pas concerné ».