Attestation d'assurance responsabilité civile
À faire
Votre assureur vous l'envoie chaque année ; sinon, demandez-la, elle est gratuite.
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Étape 4 sur 12 · Faire naître l'associationUn rendez-vous en banque ou une demande en ligneLe compte : souvent quelques euros par mois. L'assurance : selon l'activité.
Un compte à son nom pour l'argent, une assurance au cas où quelqu'un se blesse.
L'argent de l'association ne doit pas se mélanger avec celui des personnes.
Ouvre un compte au nom de l'association
Va dans une banque (ou une banque en ligne) avec les statuts, le récépissé, le procès-verbal et les pièces d'identité. Le compte est au nom de l'association. Si une banque refuse, tu as un droit au compte : la Banque de France peut en désigner une.
Prends une assurance « responsabilité civile »
Demande un devis à un assureur en décrivant ce que fait l'association (des ateliers, des sorties, un local…). Tu reçois une attestation : une page qui dit que tu es assuré, valable un an.
Range l'attestation dans le classeur
Elle expire chaque année. Dans le classeur, tu mets sa date de fin : on te préviendra deux mois avant.
Votre assureur vous l'envoie chaque année ; sinon, demandez-la, elle est gratuite.
Ce qui est obligatoire et ce qui est conseillé, selon ce que tu fais.
Si une banque refuse d'ouvrir le compte : ce que tu peux faire.
Quand c'est fini : L'association a son compte en banque et son attestation d'assurance, datée.
L'argent de l'association ne doit pas se mélanger avec celui des personnes. Et si ton activité abîme quelque chose ou blesse quelqu'un, c'est l'assurance qui paie, pas toi.
Ça débloque : L'attestation d'assurance entre dans le classeur, avec sa date de fin.