Liste des dirigeants en exercice
À faire
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale qui a élu le bureau, et le récépissé de la déclaration de changement de dirigeants.
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Ensuite, au fil de la vie · Chaque annéeDix minutes pour vérifierGratuit.
Un nouveau président, une nouvelle adresse, des statuts modifiés, tu le déclares dans les trois mois.
Tant qu'un changement n'est pas déclaré, il ne compte pas pour les autres.
Fais la liste des changements de l'année
Les responsables (président, trésorier, secrétaire), l'adresse du siège, le nom, l'objet, les statuts. Rien n'a bougé ? Tu n'as rien à déclarer. Coche l'étape, tu as vérifié.
Déclare en ligne dans les trois mois
La déclaration part au greffe des associations, en ligne et gratuitement. Joins le procès-verbal, et les nouveaux statuts s'ils ont changé.
Préviens l'INSEE si le nom, l'objet ou l'adresse changent
Ton SIRET doit suivre. Sinon, les financeurs trouvent une adresse qui n'est plus la bonne.
Range le récépissé dans le classeur
Le greffe renvoie un récépissé de modification. C'est la preuve que le changement est enregistré.
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale qui a élu le bureau, et le récépissé de la déclaration de changement de dirigeants.
Si le président, le trésorier ou le secrétaire change.
Le service officiel pour déclarer les autres changements, gratuit.
Comment on décide une modification, et comment on la déclare.
Mets à jour le président, le trésorier et le secrétaire après le changement.
Quand c'est fini : Chaque changement de l'année est déclaré, ou tu as vérifié qu'il n'y en a pas eu.
Tant qu'un changement n'est pas déclaré, il ne compte pas pour les autres. La banque, la mairie et les financeurs voient encore l'ancien président ou l'ancienne adresse. Ne pas déclarer expose aussi les dirigeants à une amende.
Ça apporte : La liste des dirigeants du classeur est à jour. L'étape revient l'an prochain.