Déclaration des dons et reçus (impots.gouv.fr)
Site officiel
Qui déclare, quoi, où et quand. La page officielle des impôts.
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Ensuite, au fil de la vie · Chaque annéeUne demi-heure si le cahier de comptes est à jourGratuit.
Si l'association donne des reçus pour les dons, elle dit chaque année aux impôts combien elle a reçu et combien de reçus elle a donnés.
C'est obligatoire pour les dons reçus depuis 2021 (article 222 bis du code général des impôts).
Fais deux totaux
Le montant des dons pour lesquels tu as donné un reçu fiscal, et le nombre de reçus délivrés pendant l'exercice.
Choisis le bon formulaire
Si l'association dépose déjà une déclaration de résultat (formulaire 2065 ou 2070), les deux chiffres vont dans le cadre prévu. Sinon, il existe un formulaire en ligne, indiqué sur impots.gouv.fr.
Envoie dans les trois mois après la fin de l'exercice
Pour un exercice du 1er janvier au 31 décembre, c'est début mai.
Pas de reçus fiscaux ? Choisis « Pas concerné »
Si l'association ne donne aucun reçu, il n'y a rien à déclarer. L'étape revient l'an prochain, au cas où.
Qui déclare, quoi, où et quand. La page officielle des impôts.
La même obligation, expliquée pour les associations.
Quand c'est fini : Les deux chiffres de l'année sont déclarés, ou l'association n'a donné aucun reçu.
C'est obligatoire pour les dons reçus depuis 2021 (article 222 bis du code général des impôts). Les impôts peuvent contrôler les reçus, et une association qui en délivre sans y avoir droit risque une amende.
Ça apporte : Tes reçus fiscaux sont en règle pour l'année. L'étape revient l'an prochain.