Statuts en vigueur
À faire
Le document signé lors de la création, ou la dernière version modifiée en assemblée générale extraordinaire. Si vous ne les retrouvez pas, la préfecture (greffe des associations) en conserve une copie.
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Étape 1 sur 12 · Faire naître l'associationUne soirée pour les statuts, une réunion, dix minutes en ligneGratuit.
Tu dis à l'État : « notre association existe ». En retour, tu reçois son numéro.
Tant que tu ne l'as pas déclarée, ton association n'existe pas pour l'administration.
Écris les statuts
Les statuts, c'est le règlement de l'association : son nom, ce qu'elle veut faire, son adresse, et comment on décide. Prends le modèle officiel ci-dessous, remplace les mots entre crochets. Une page ou deux suffisent.
Réunis les fondateurs et écris le procès-verbal
Vous vous réunissez (même autour d'une table de cuisine). Vous dites « oui » aux statuts et vous choisissez qui est président, trésorier, secrétaire. Tu écris ça sur une feuille : c'est le procès-verbal. Il y a un exemple ci-dessous à recopier.
Déclare en ligne
Va sur le service en ligne de l'État (bouton ci-dessous). Tu réponds aux questions, tu joins les statuts et le procès-verbal. C'est gratuit. Si tu préfères le papier, c'est le formulaire CERFA 13973, avec la liste des dirigeants (CERFA 13971).
Attends le récépissé
Quelques jours à quelques semaines plus tard, tu reçois un document qui dit « c'est enregistré ». Dessus, un numéro qui commence par W : c'est ton numéro RNA. Range-le dans ton classeur.
Le document signé lors de la création, ou la dernière version modifiée en assemblée générale extraordinaire. Si vous ne les retrouvez pas, la préfecture (greffe des associations) en conserve une copie.
Reçu par courrier ou dans votre espace sur le site des démarches associatives après la déclaration. Le numéro RNA se retrouve aussi sur le Journal officiel des associations.
Sur le site du Journal officiel, rubrique associations, en cherchant votre nom ou votre numéro RNA.
Le compte rendu de la réunion où vous avez créé l’association : la préfecture le demande avec les statuts.
Qui dirige l’association : la préfecture, la banque et les financeurs la demandent.
Le service officiel, gratuit. C'est là que tu déclares.
Le formulaire papier, si tu ne peux pas faire en ligne.
À joindre au formulaire papier : qui est président, trésorier, secrétaire.
Quand c'est fini : Tu as un récépissé et un numéro RNA (il commence par W). Ton association existe officiellement.
Tant que tu ne l'as pas déclarée, ton association n'existe pas pour l'administration. Elle ne peut pas ouvrir un compte en banque, ni recevoir un euro.
Ça débloque : Le récépissé et le numéro RNA entrent dans ton classeur.