Comptes de l'année précédente approuvés en assemblée générale
À faire
Le bilan présenté à l'assemblée générale. Pour une petite association, un simple tableau recettes/dépenses suffit tant qu'elle reste sous les seuils légaux.
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Ensuite, au fil de la vie · Chaque annéeUne heure pour vérifier les seuilsLa publication est gratuite. Le commissaire aux comptes est payant.
Au-delà de 153 000 € de subventions ou de dons dans l'année, les comptes sont certifiés puis publiés en ligne.
Une association qui reçoit plus de 153 000 € de subventions publiques dans l'année doit établir des comptes complets, les faire certifier par un commissaire aux comptes et les publier.
Fais les deux totaux de l'année
D'un côté les subventions publiques, de l'autre les dons qui donnent droit à une réduction d'impôt. Aucun des deux ne dépasse 153 000 € ? Choisis « Pas concerné ».
Nomme un commissaire aux comptes
Si un seuil est dépassé, l'association désigne un commissaire aux comptes et un suppléant. Il vérifie les comptes et les certifie.
Fais approuver les comptes par l'assemblée
Les comptes complets (bilan, compte de résultat, annexe) et le rapport du commissaire sont présentés aux membres.
Publie en ligne, dans les trois mois
Le bilan présenté à l'assemblée générale. Pour une petite association, un simple tableau recettes/dépenses suffit tant qu'elle reste sous les seuils légaux.
Le service officiel et gratuit pour publier les comptes au Journal officiel.
Les seuils officiels, avec un exemple chiffré.
Quand c'est fini : Les comptes de l'année sont publiés, ou l'association reste sous les seuils.
Une association qui reçoit plus de 153 000 € de subventions publiques dans l'année doit établir des comptes complets, les faire certifier par un commissaire aux comptes et les publier. Même chose au-delà de 153 000 € de dons qui donnent droit à une réduction d'impôt. Les deux seuils se comptent séparément.
Ça apporte : Les comptes certifiés entrent dans le classeur. L'étape revient l'an prochain.
Dans les trois mois qui suivent l'approbation, les comptes et le rapport du commissaire se publient sur le service en ligne du Journal officiel. C'est gratuit.