Les délais de conservation des documents d'une association
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Le tableau officiel, papier par papier.
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Ensuite, au fil de la vie · Chaque annéeUne heure par an, si les papiers sont rangés au fil de l'eauGratuit.
Chaque papier a une durée de conservation fixée par la loi. Une fois par an, tu ranges ce qui doit rester et tu jettes ce qui a fait son temps.
Un financeur, les impôts ou l'Urssaf peuvent demander une pièce des années plus tard.
Garde pour toujours les statuts
Les statuts et leurs versions successives se gardent toute la vie de l'association, avec les récépissés de la préfecture.
Garde 10 ans les comptes et les subventions
Les comptes annuels, les pièces comptables (factures, relevés) et les dossiers de subvention se gardent au moins 10 ans.
Garde 6 ans les papiers fiscaux
Les documents fiscaux et les doubles des reçus remis aux donateurs se gardent au moins 6 ans.
Garde 5 ans les papiers des personnes
Les procès-verbaux d'assemblée, les fiches de paie et les contrats de travail : au moins 5 ans. La liste des membres : la durée de l'adhésion, puis 5 ans.
Une fois par an, fais le tri
Range les papiers de l'année qui vient de finir, et détruis ceux qui ont dépassé leur durée, surtout ceux qui contiennent des données personnelles.
Le tableau officiel, papier par papier.
Quand c'est fini : Les papiers de l'année sont rangés, et ceux qui avaient fait leur temps sont détruits.
Un financeur, les impôts ou l'Urssaf peuvent demander une pièce des années plus tard. Si elle a été jetée trop tôt, l'association ne peut pas se défendre. À l'inverse, garder des données personnelles trop longtemps est interdit.
Ça apporte : Le classeur est en ordre pour un contrôle. L'étape revient l'an prochain.