L'appel à la générosité du public (préfecture d'Île-de-France)
Site officiel
Le seuil, la déclaration et le compte d'emploi. Chaque préfecture a sa page.
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Ensuite, au fil de la vie · Selon ton activitéUne heure pour vérifier le seuilGratuit.
Une collecte de dons auprès du grand public, en ligne ou dans la rue. Au-delà d'un seuil, elle se déclare avant de commencer.
Les donateurs doivent pouvoir savoir à quoi sert leur argent.
Fais le total des dons
Additionne les dons reçus par appel au public, cette année et les deux précédentes. En dessous de 153 000 € par an, pas de déclaration. Choisis « Pas concerné ».
Déclare la campagne à la préfecture
Au-dessus du seuil, la déclaration préalable part à la préfecture du siège, avant le début de la campagne.
Établis le compte d'emploi des ressources
Chaque année, un tableau dit d'où viennent les dons et à quoi ils ont servi. Il suit un modèle fixé par arrêté.
Le seuil, la déclaration et le compte d'emploi. Chaque préfecture a sa page.
Quand c'est fini : La campagne est déclarée et le compte d'emploi est tenu, ou l'association reste sous le seuil.
Les donateurs doivent pouvoir savoir à quoi sert leur argent. Au-dessus du seuil, l'association déclare sa campagne à la préfecture et rend compte chaque année de l'emploi des dons.
Ça apporte : Ta collecte est en règle. Pas de grande campagne ? Choisis « Pas concerné ».