Le tronc commun d'agrément (associations.gouv.fr)
Site officiel
Les critères que tout agrément vérifie, avec le guide pratique.
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Ensuite, au fil de la vie · Les agrémentsUne journée pour le dossier, puis quelques mois d'instructionGratuit.
L'État reconnaît que ton association fait de l'éducation populaire ou travaille pour la jeunesse.
L'agrément JEP permet de bénéficier de financements particuliers de l'État et de participer aux instances de concertation.
Vérifie le socle commun
Tout agrément demande le même socle, avec un objet d'intérêt général, un fonctionnement démocratique, une gestion transparente. Relis tes statuts avec le guide du tronc commun d'agrément.
Contacte ton SDJES
Pour une association locale, c'est le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui décide. Chaque département a sa façon de déposer le dossier. Demande-la.
Dépose le dossier et note la date de fin
L'agrément vaut 5 ans. Note sa date de fin pour le renouveler à temps.
Les critères que tout agrément vérifie, avec le guide pratique.
Dates indicatives, d’après le calendrier habituel de chaque campagne. Vérifiez toujours sur le site du financeur.
Quand c'est fini : L'association a son agrément JEP, et sa date de fin est notée.
L'agrément JEP permet de bénéficier de financements particuliers de l'État et de participer aux instances de concertation. Il donne aussi des tarifs réduits à la SACEM. Les postes FONJEP de la jeunesse et de l'éducation populaire se demandent avec lui.
Ça apporte : Ton association est reconnue par l'État pour la jeunesse et l'éducation populaire.