Conditions et confidentialité
Mentions légales
- Organisme : ADéPA
- SIRET : 82005185200011
- Déclaration d'activité : 11771011677
- 7 rue André Malraux, 77000 Melun
- Contact : assoc.adepa@gmail.com
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Conditions générales d'utilisation
Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de l'espace apprenant de ADéPA, hébergé par Piloter, un service de l'association ADéPA. Elles s'appliquent à toute personne qui suit une formation de ADéPA en ligne.
Accès
L'accès à une formation s'ouvre par le lien personnel reçu à l'inscription, ou depuis l'espace apprenant protégé par un mot de passe. Ce lien et ce mot de passe sont personnels et ne se transmettent pas. La durée d'accès est celle indiquée sur la page de la formation ; sans mention, l'accès n'a pas de date de fin.
Utilisation
Les contenus des formations (textes, vidéos, documents, quiz) sont la propriété de ADéPA ou de leurs auteurs. Ils sont mis à disposition pour un usage personnel de formation ; leur reproduction ou leur diffusion hors de ce cadre n'est pas autorisée.
Communauté
Quand l'école ouvre une communauté, chacun y écrit sous sa responsabilité, avec courtoisie. ADéPA peut masquer une publication ou un commentaire contraire à la loi, injurieux, ou qui porte atteinte à la vie privée d'autrui, en particulier d'une personne accompagnée.
Devoirs
Les devoirs déposés sont lus par ADéPA pour être corrigés. Ils ne doivent contenir aucune donnée permettant d'identifier une tierce personne, en particulier une personne accompagnée. Remplacez les noms par des initiales ou des rôles.
Classes virtuelles
Les classes virtuelles se tiennent en visio dans l'espace de l'école. Elles ne sont pas enregistrées.
Achats
Les conditions de vente (prix, paiement, droit de rétractation, médiation) sont celles de ADéPA. Le paiement en ligne est assuré par un prestataire de paiement agréé, et ni ADéPA ni Piloter ne voient jamais le numéro de carte.
Contact
Pour toute question sur une formation, écrivez à ADéPA à l'adresse indiquée sur sa page.
Conditions générales de vente
L'école n'a pas encore publié ses conditions de vente. Elles vous sont communiquées avant tout paiement.
Politique de confidentialité
Responsable de traitement
ADéPA est responsable des données traitées pour vos formations. Piloter, un service de l'association ADéPA (7 rue André Malraux, 77000 Melun), héberge l'espace et agit pour son compte comme sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD.
Ce qui est traité, et pourquoi
Votre adresse électronique, votre nom et votre prénom, pour ouvrir votre accès et vous écrire au sujet de vos formations. Votre progression, vos résultats aux quiz et vos devoirs, pour suivre votre parcours et délivrer une attestation. Vos achats, pour la facturation. Vos publications dans la communauté, si l'école en ouvre une. La base légale est l'exécution du contrat de formation et les obligations de l'organisme de formation.
Courriels
Vous recevez les courriels liés à vos formations (accès, nouvelles leçons, rappels quand une formation est en cours). Ils sont envoyés au nom de ADéPA.
Durées de conservation
Les données de formation sont conservées six ans, durée des contrôles des financeurs et de la certification des organismes de formation. Les factures sont conservées dix ans. Le compte apprenant est conservé jusqu'à sa suppression sur demande.
Sous-traitants
L'hébergement du serveur et de la base de données est confié à un prestataire établi dans l'Union européenne. L'envoi des courriels est confié à un prestataire établi dans l'Union européenne. Le paiement en ligne est confié à un prestataire de paiement agréé. La visio des classes virtuelles passe par un serveur média, sans enregistrement.
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Ils s'exercent auprès de ADéPA, à l'adresse indiquée sur sa page. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
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