La demande de subvention (CERFA 12156), préparée
À fabriquer ici
Les rubriques du dossier officiel, remplies avec ce que l’espace connaît déjà, à recopier dans le CERFA ou sur Le Compte Asso.
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Étape 11 sur 12 · Demander une subventionDeux à trois heures la première fois, moins ensuiteGratuit.
Le formulaire CERFA 12156, ton projet, ton budget, les papiers du classeur. Tu vérifies, tu déposes.
Un dossier incomplet est mis de côté sans être lu.
Ouvre le formulaire CERFA 12156
C'est le formulaire commun de demande de subvention, et presque tous les financeurs publics l'utilisent. Il a une notice (la 51781) qui explique chaque case. Sur Le Compte Asso, le même formulaire se remplit en ligne.
Remplis les cases avec ce que tu as déjà
Pour l'identité de l'association, les numéros du classeur. Pour le projet, ton texte en une page. Pour le budget, ton tableau, ligne par ligne. Tu recopies, tu n'inventes rien.
Joins les papiers demandés
Le financeur donne une liste (statuts, récépissé, RIB, dernier procès-verbal, comptes, budget…). Dans « Mes dossiers », tu coches chaque papier ; ceux du classeur sont déjà là.
Les rubriques du dossier officiel, remplies avec ce que l’espace connaît déjà, à recopier dans le CERFA ou sur Le Compte Asso.
Une page pour accompagner ton dossier. Qui vous êtes, ce que vous faites, ce que vous demandez.
Le formulaire commun de demande de subvention, avec sa notice 51781.
Pour l'État (FDVA et autres), le CERFA se remplit directement en ligne.
Les papiers à joindre sont cochés depuis ton classeur.
Dates indicatives, d’après le calendrier habituel de chaque campagne. Vérifiez toujours sur le site du financeur.
Quand c'est fini : Le dossier est déposé, la date est notée. Il ne reste qu'à attendre la réponse, puis à rendre compte.
Un dossier incomplet est mis de côté sans être lu. Vérifier avant de déposer, c'est la différence entre une réponse et un silence.
Ça apporte : Le dossier est déposé. La date du compte rendu est notée pour toi.
Signe le contrat d'engagement républicain
Chaque demande de subvention publique engage l'association à respecter ce contrat, qui compte sept engagements, comme le respect des lois de la République, la liberté de conscience, l'égalité et la dignité des personnes. Tu le souscris en signant l'attestation sur l'honneur du formulaire. L'association veille ensuite à ce que ses dirigeants, salariés, membres et bénévoles le respectent.
Vérifie, puis dépose toi-même
Chaque papier présent, à jour, lisible. Puis tu déposes, en ligne (Le Compte Asso pour l'État, le site de la mairie ou du département) ou en main propre. Note la date de dépôt dans Mes dossiers.