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Ensuite, au fil de la vie · Les agrémentsLe temps de l'affiliation, ou quelques semaines d'instructionGratuit. L'affiliation à la fédération a son prix, fixé par elle.
Une association sportive affiliée à une fédération agréée est agréée d'office. Les autres le demandent au préfet.
Le code du sport (article L121-4) réserve l'aide de l'État aux associations sportives agréées.
Affilie-toi à une fédération agréée
Si ton association pratique un sport, l'affiliation à une fédération agréée par l'État vaut agrément, et il n'y a pas d'autre démarche. Garde l'attestation d'affiliation de l'année.
Sinon, demande au préfet
Une association qui développe ou promeut le sport sans le pratiquer elle-même demande l'agrément au préfet du département, par le SDJES. Les statuts doivent contenir les clauses du code du sport.
Dates indicatives, d’après le calendrier habituel de chaque campagne. Vérifiez toujours sur le site du financeur.
Quand c'est fini : L'association est affiliée à une fédération agréée, ou le préfet lui a donné l'agrément.
Le code du sport (article L121-4) réserve l'aide de l'État aux associations sportives agréées. L'agrément ouvre aussi des règles de cotisations sociales propres au sport et l'ouverture exceptionnelle de buvettes dans les équipements sportifs.
Ça apporte : L'aide de l'État t'est ouverte. Pas d'activité sportive ? Choisis « Pas concerné ».
