Organisateurs, ce qu'il faut savoir (jeunes.gouv.fr)
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Les types d'accueil, les délais, l'encadrement et le contrôle d'honorabilité.
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Ensuite, au fil de la vie · Selon ton activitéUne demi-journée pour la première déclarationLa déclaration est gratuite.
Pour un centre de loisirs, un séjour ou un accueil de jeunes, l'accueil se déclare à l'État avant de commencer.
À partir de 7 mineurs, un accueil de loisirs ou un séjour est en général un accueil collectif de mineurs.
Vérifie que ton activité est un accueil collectif de mineurs
Accueil de loisirs (7 à 300 mineurs, au moins 14 jours par an), séjours avec nuits, accueil de jeunes. Un simple atelier ne l'est pas toujours. En cas de doute, demande au SDJES de ton département.
Déclare en ligne avec TAM
Dans la plupart des cas, la fiche initiale part deux mois avant le début de l'accueil. Puis une fiche complémentaire, avec l'équipe, au plus tard huit jours avant.
Vérifie l'honorabilité de toute l'équipe
Salariés ou bénévoles, l'organisateur vérifie qu'aucune personne n'est interdite d'encadrer des mineurs. La consultation se fait dans TAM, et l'administration contrôle le casier judiciaire de l'équipe déclarée.
Les types d'accueil, les délais, l'encadrement et le contrôle d'honorabilité.
Le service officiel pour déclarer l'accueil, avec ses guides.
Dates indicatives, d’après le calendrier habituel de chaque campagne. Vérifiez toujours sur le site du financeur.
Quand c'est fini : L'accueil est déclaré, l'équipe est vérifiée, le projet éducatif est écrit.
À partir de 7 mineurs, un accueil de loisirs ou un séjour est en général un accueil collectif de mineurs. Il se déclare au service jeunesse de l'État de ton département (SDJES), qui vérifie que les personnes qui encadrent ont le droit de travailler avec des enfants.
Ça apporte : Ton accueil est en règle. Pas d'accueil de mineurs ? Choisis « Pas concerné ».
Écris le projet éducatif
Il est demandé avec la déclaration. Le directeur et son équipe écrivent ensuite le projet pédagogique de l'accueil.
Respecte les règles d'encadrement
Le nombre d'animateurs et leurs diplômes (BAFA, BAFD) sont fixés par la réglementation. Le SDJES te dit ce qui s'applique à ton accueil.