Mentions légales et confidentialité

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Pilote (Pilote association, Pilote académie) est édité par ADéPA, association loi 1901, SIRET 820 051 852 00011, dont le siège est au 7 rue André Malraux, 77000 Melun. ADéPA est aussi organisme de formation (déclaration d'activité 11771011677, certification Qualiopi QNW0132) ; Toulali est la marque sous laquelle elle publie Pilote.

Directeur de la publication : Christophe Renaud. Contact : assoc.adepa@gmail.com.

Hébergement : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Les serveurs utilisés sont situés dans l’Union européenne.

Conditions générales d'utilisation

Pilote met à la disposition des associations et des organismes de formation un espace pour organiser leur activité : documents, formations en ligne, apprenants, ventes, communauté, classes virtuelles. L'ouverture d'un espace est gratuite ; les fonctions payantes éventuelles sont annoncées avec leur prix avant toute souscription.

Chaque structure reste responsable de ce qu'elle publie (contenus de formation, textes de vente, messages), de ses conditions de vente et de la relation avec ses apprenants et ses clients. Elle s'engage à ne publier que des contenus dont elle détient les droits, et rien d'illicite.

Les paiements des apprenants sont encaissés par la structure elle-même, par l'intermédiaire de Stripe, sur son propre compte : ADéPA ne reçoit pas ces sommes.

ADéPA peut suspendre un espace qui enfreint ces conditions, après en avoir informé la structure sauf urgence. Chaque structure peut fermer son espace à tout moment en écrivant à l'adresse de contact.

Données personnelles

Pour les comptes des structures (nom, adresse e-mail, informations administratives), ADéPA est responsable du traitement. Ces données servent à ouvrir et faire fonctionner l'espace, à répondre aux demandes et à respecter nos obligations légales. Elles sont conservées tant que l'espace est ouvert, puis supprimées ou archivées selon les durées légales.

Pour les données des apprenants d'une école (identité, adresse e-mail, progression, devoirs, messages dans la communauté), c'est l'école qui est responsable du traitement ; ADéPA agit comme sous-traitant, dans le cadre de l'accord de traitement ci-dessous.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Pour les exercer : assoc.adepa@gmail.com. Pour les données tenues par une école, adressez-vous d'abord à elle. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

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