Une association peut-elle organiser une loterie ou un loto ?
Site officiel
Les conditions officielles, la tombola et le loto côte à côte.
Chargement…
Ensuite, au fil de la vie · Organiser un événementUn quart d'heure pour la demandeGratuit.
Une tombola se demande au maire avant de vendre les billets. Un loto traditionnel est libre s'il reste en cercle restreint, avec de petites mises.
Les jeux d'argent sont interdits en principe.
Tombola, demande l'autorisation au maire
Avant de vendre le moindre billet, écris au maire de la commune du siège (à Paris, au préfet de police). Les lots sont des objets, jamais de l'argent.
Loto traditionnel, vérifie les conditions
Un cercle restreint, un but social, culturel, éducatif, sportif ou d'animation, des mises de moins de 20 €, des lots en nature. Alors aucune autorisation n'est demandée.
Note les recettes
Les recettes vont dans le cahier de comptes. Elles restent exonérées d'impôts dans la limite de six manifestations par an.
Les conditions officielles, la tombola et le loto côte à côte.
Quand c'est fini : La tombola est autorisée avant la vente des billets, ou le loto respecte les conditions.
Les jeux d'argent sont interdits en principe. Les associations ont une exception, à condition que l'argent serve une cause sociale, culturelle, éducative, sportive, humanitaire ou philanthropique, et que les lots ne soient pas de l'argent.
Ça apporte : Ton jeu est en règle. Pas de tombola ni de loto ? Choisis « Pas concerné ».