NOVA, le site des démarches
Site officiel
C'est là que la déclaration et la demande d'agrément se déposent.
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Ensuite, au fil de la vie · Les agrémentsUne heure pour la déclarationGratuit.
La déclaration donne à tes clients un crédit d'impôt. L'agrément est obligatoire pour les enfants de moins de 3 ans, et pour les personnes âgées ou handicapées en mode mandataire.
Déclarée, l'association fait profiter ses clients d'un crédit d'impôt de 50 % et accepte le CESU.
Repère tes activités
Il y a 26 activités de services à la personne. Regarde, pour chacune des tiennes, si elle demande une simple déclaration, un agrément ou une autorisation.
Fais la déclaration sur NOVA
La déclaration se fait en ligne sur NOVA. En principe, la structure ne doit faire que des services à la personne. Demande aux services de l'État de ton département si tu peux en être dispensée.
Demande l'agrément si tu en as besoin
Pour les publics fragiles, l'agrément se demande aussi sur NOVA. C'est la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS, en Île-de-France l'unité départementale de la DRIEETS) qui instruit.
C'est là que la déclaration et la demande d'agrément se déposent.
Quand c'est fini : L'association est déclarée sur NOVA, et agréée si elle s'adresse à des publics fragiles.
Déclarée, l'association fait profiter ses clients d'un crédit d'impôt de 50 % et accepte le CESU. Sans l'agrément, elle ne peut pas garder des enfants de moins de 3 ans à domicile. L'aide aux personnes âgées ou handicapées en mode prestataire demande, elle, une autorisation du conseil départemental.
Ça apporte : Tes clients ont droit au crédit d'impôt. Pas de services à domicile ? Choisis « Pas concerné ».